administrateur des finances publiques

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

après recul de sa limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

responsable de pôle à la direction départementale des finances publiques de l'Isère (niveau 3 - groupe 6) et classé au 17e échelon du 2e grade d'administrateur de l'Etat

administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon

administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département de Paris

dans le département de l'Isère

administrateur des finances publiques de 5e échelon

au grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et affecté dans le département de Paris

receveur des finances de 1re catégorie, détaché

classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de Paris

chef de service comptable de 2e catégorie

receveur des finances de 1re catégorie, détaché

dans le corps des administrateurs des finances publiques

chef de service comptable de 2e catégorie

attaché principal d'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la recette générale des finances de Paris (cycle 2008, B, 4e tour, candidat au choix du Gouvernement)

chef de mission auprès d'un receveur général des finances ; 26 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Au grade de chevalier

aux fonctions qu'exerçait

chef adjoint de cabinet, conseiller technique

chef adjoint de cabinet, conseiller technique

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

chef adjoint de cabinet, conseiller technique

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre

Chef adjoint du cabinet, conseiller technique

à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade

secrétaire général du Conseil national des petites et moyennes entreprises

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 2005

qualité

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2004) par ordre alphabétique

à compter de ce jour

chef de cabinet

chef de cabinet

au nom du ministre de la communication, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

secrétaire général

à signer, au nom du secrétaire d'Etat à la communication, tous actes, arrêtés et décisions

mentionnés à l'article 1er de l'arrêté susvisé

secrétaire général

à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants

mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes

inscrits au tableau d'avancement

ARMEE DE TERRE

Corps des commissaires de l'armée de terre

Au grade de commissaire capitaine de réserve

Les commissaires lieutenants de réserve